Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : le processus législatif continue

projet de loi biodiversitéLe projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages va être examiné prochainement en troisième lecture à l’Assemblée nationale. Le texte sera ensuite de nouveau examiné par le Sénat dans le cadre d’une nouvelle lecture. Si les parlementaires ne parviennent pas à s’accorder, le projet de loi se verra examiné une dernière fois  à l’Assemblée nationale.

Plusieurs amendements ont été défendus par le Sénateur CORNANO lors des deux lectures au Sénat. Ceux-ci avaient pour objectif d’allier préservation, restauration et valorisation de la biodiversité, à la création d’emploi, que ce soit en termes de sensibilisation ou d’utilisation durable de la richesse qu’elle constitue.

Six amendements présentés par Jacques CORNANO ont été adoptés par la Chambre haute lors de la première lecture. Parmi eux, on retrouve celui permettant une redistribution des avantages financiers de façon proportionnelle, nos Outre-mer représentant 80% de la biodiversité française. Cet amendement (amendement n°89) a néanmoins été supprimé en deuxième lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat a ensuite confirmé sa suppression. Cependant, Madame la Secrétaire d’État s’est engagée dans le cadre des décrets à venir, le but était un « partage juste et équitable ». Il nous faudra donc rester vigilants sur ce point.

Pjl-Santé-Cornant-hemicycleTrois amendements du Sénateur CORNANO ont été adoptés en deuxième lecture. Il s’agissait notamment de favoriser la création d’emploi au niveau local mais aussi de préciser le champ d’un rapport portant sur le développement des espèces invasives sur la biodiversité.

Les membres de la Commission Mixte Paritaire (CMP) ne s’étant pas accordés sur le projet de loi, celui-ci sera examiné une nouvelle fois par l’Assemblée nationale, à partir du 21 juin.

Dans le cadre de la préparation de ce texte, on notera la collaboration du Sénateur avec des experts guadeloupéens, que ce soit avec plusieurs chercheurs du centre d’analyse géopolitique et internationale (CAGI), avec l’Inra Guadeloupe ou encore avec le Dr Henry JOSEPH.

Vous retrouverez ci-dessous l’ensemble des amendements du Sénateur Jacques CORNANO adoptés en première lecture par la Chambre haute :

  • Les amendements du Sénateur :

Amendement n°254 rect. ; Amendement n°255 rect. ; Amendement n°256 rect.Amendement n°257 rect.Amendement n°258 rect.Amendement n°280 rect.

  • Les amendements cosignés par le Sénateur :

Amendement n° 219 rect. ; Amendement n° 220 rect.  ; Amendement n° 270 rect.Amendement n° 271 rect.Amendement n° 273 rect.Amendement n° 276 rect. bisAmendement n° 278 rect. ; Amendement n° 280 rect.Amendement n° 284 rect. ; Amendement n° 290 rect.Amendement n° 291 rect.Amendement n° 295 rect.Amendement n° 388 rect. ; Amendement n° 395 rect.bis.

Vous retrouverez ci-dessous l’ensemble des amendements du Sénateur Jacques CORNANO adoptés en seconde lecture par le Sénat.

  • Les amendements du Sénateur :

Amendement n°88Amendement n°102Amendement n° 105.

  • Les amendements cosignés par le Sénateur :

Amendement n°85Amendement n°94 Amendement n°100Amendement n°104 rect.Amendement n°204 rect.; Amendement n°205 rect.Amendement n°208  rect. bis .

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