La rentrée 2015 des Parlementaires

Le lundi 14 septembre 2015, les parlementaires reprendront le chemin de l’hémicycle. La rentrée des Sénateurs sera chargée du fait de l’actualité et des différents projets de loi qu’ils leur faudra examiner.

Assemblée nationale rentréeLe jour de la rentrée rimera ainsi avec examen du projet de loi de modernisation du système de santé. Le texte de la Ministre Marisol Touraine à déjà été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale au printemps dernier mais celui-ci s’est largement vu modifié en Commission par le Sénat. De nombreux amendements ont déjà été déposés et il va sans dire qu’un long débat autour de ce texte aura lieu.

Outre le vote du projet de loi de finances, une promesse du Président Hollande alors candidat à la présidentielle, devrait également être examinée par le Parlement : il s’agit de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Alors que ce texte a été signé il y a maintenant plus de quinze ans, celui-ci n’a pas encore été ratifié. La cause réside sans doute dans la procédure : il faudra en effet tout d’abord modifier l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, celui-ci disposant que « la langue de la République est le français ».

© Sénat / C. Lerouge

© Sénat / C. Lerouge

Un véritable débat sur le droit des étrangers devrait également avoir lieu entre les membres de la chambre haute. Par ailleurs, le projet de loi faisant suite à l’accord trouvé entre la Russie et la France concernant la vente des Mistral sera soumis au Parlement assez prochainement. À noter que l’accord en question devrait conduire au remboursement intégral des navires.

Enfin, l’ordre du jour du Sénat devra inclure lors de la semaine de reprise la déclaration du Gouvernement ainsi qu’un débat en ce qui concerne l’engagement des forces aériennes pour des vols de reconnaissance au dessus du territoire syrien. Ceci est dû à l’application de l’article 35, alinéa 2 de la Constitution, celui-ci disposant que « le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote ».

Photographie Officielle 348 Sénateurs

Photographie officielle 348 Sénateurs

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