Vers une responsabilité environnementale

Les questions liées à l’environnement sont désormais au centre des discussions, que ce soit en France, en Europe et bien au delà. Alors que des sommets internationaux dédiés à l’environnement sont organisés depuis plusieurs décennies, on a pu constater lors des dernières conférences sur le sujet que l’on faisait face à une réelle stagnation dans le domaine.

En effet, bien que le Sommet de la Terre de Rio en 1992 ait permis à la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques de voir le jour, les dernières Conférences des parties membres à la Convention n’ont pas permis de réelles avancées. Espérons désormais que la diplomatie française permette l’avènement d’un accord ambitieux pour l’ensemble de la communauté internationale lors de la COP 21 qui aura lieu à Paris à la fin de l’année.

Toutefois, il est possible de constater une réelle progression à l’échelle de certains États européens. Citons pour cela l’exemple d’un jugement récent (C/09/456689 / HA ZA 13-1396) rendu par un tribunal de District de la Haie (Rechtbank Den Haag) le 24 juin dernier. On notera que la décision a été entendue au delà des frontières nationales et pour cause : pour la première fois, un juge ordonne à un État d’intensifier de façon significative la lutte contre le changement climatique. Le tribunal de district a ainsi fait savoir que les Pays-Bas devront réduire leurs émissions de CO2 de 25% par rapport aux niveaux de 1990. Or, « avec les politiques actuelles, les Pays-Bas ne parviendront à une réduction de seulement 17%, ce qui est bien en dessous de la norme des 25 à 40% jugés nécessaires pour les pays développés d’après les sciences liées au climat et les politiques climatiques internationales « .

environnement-jacques-cornanoL’organe judiciaire se défend par ailleurs d’être entré dans le domaine politique mais précise que son devoir consiste à instaurer une sécurité juridique dans ce domaine, même lorsqu’il s’agit d’une affaire face au Gouvernement. « Que pour ces raisons, le tribunal s’est restreint à 25%, la limite minimale de la norme » précitée.

Cette décision va sans aucun doute avoir un impact au delà des frontières néerlandaises et devrait encourager les avocats et les groupements de citoyens à porter plainte contre leurs États respectifs, à l’image du groupe Klimaatzaak en Belgique.

De son coté, l’Italie a inscrit en mai dernier la notion de crime contre l’environnement dans son Code pénal. Quatre nouvelles infractions ont ainsi été créées: le délit de pollution de l’environnement, le délit d’entrave aux contrôles, le crime de catastrophe écologique et enfin le crime d’abandon de substances à radioactivité élevée. Par ailleurs, des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 15 ans pourront désormais être prononcées.

Assemblée nationaleEn France, la responsabilité environnementale n’est pour le moment que jurisprudentielle. Le préjudice écologique a en effet été reconnu lors de l’affaire de l’Erika, tant en première instance que par la Cour de Cassation en septembre 2012. Cependant, un projet de loi relatif à la responsabilité environnementale devrait prochainement être présenté par le Gouvernement afin d’inscrire la notion de «  préjudice écologique » dans le code civil. Plusieurs tentatives allant en ce sens ont déjà été effectuées ces dernières années, notamment une proposition de loi adoptée par le Sénat qui n’a jamais été examinée par l’Assemblée Nationale.

Il s’agit là d’une question non-négligeable pour la France, notamment car celle-ci accueillera en décembre la 21ème Conférence des Parties membres à la Convention.

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